La Constitution du Mali. Conformément à l'Acte Fondamental N°1/CTSP du 31 Mars 1991 La Conférence Nationale a. élaboré, Le Peuple malien, vu l'arrêt N°002 du 14 février 1992 de la Cour Suprême proclamant. Les résultats du Référendum Constitutionnel du 12 janvier 1992, a adopté, Le président du.