CODE PENAL du Mali

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Ournal officiel. De la. Republique du mali. Code penal. Loi n° 01-079 du 20 aout 2001. Secretariat general du gouvernement. Presidence de la republique republique du mali. Un Peuple -Un But -Une Foi. LOI N°-01- 079 DU 20 AOÛT 2001 PORTANT CODE PENAL, L' Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 juin 2001.

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Разработчик:
TEKETE LE GENIE
Категория:
Книги и справочники
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